Solo in lingua francese
Lors de la planification d'un ouvrage, l'architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d'auteur.
Le contrat de planificateur
Les sources juridiques du droit d'auteur
Les conditions de la protection conférée par le droit d'auteur
Les effets de cette protection, ainsi que la question épineuse du transfert des droits d'auteur au maître de l'ouvrage
Ce cours traite des problèmes théoriques et pratiques relatifs au droit d'auteur des planificateurs et propose des solutions. Le cours débutera avec une présentation du contrat de planificateur et des sources du droit d'auteur. Il se poursuivra avec une partie pratique illustrée par de nombreux cas en relation avec les conditions de la protection conférée par le droit d'auteur et les effets de cette protection.
L’objectif de ce cours est de sensibiliser les planificateurs (ingénieurs et architectes) sur leur droit d'auteur ainsi que de répondre aux éventuelles questions pratiques qu’ils se posent.
