ResPE: Responsabilité du propriétaire et de l’exploitant

Il existe de nombreuses lois en matière d'immobilier qui peuvent être résumées par l'expression «responsabilité de l’exploitant». L’ouvrage «Responsabilités du propriétaire et de l’exploitant (ResPE)» montre comment assumer cette responsabilité.

Manahen Barilier
07.10.2021

L'exploitation des biens immobiliers et de leurs installations est régie par un grand nombre de lois, d'ordonnances, de normes et de règlements. Propriétaires et exploitants doivent intégrer tous les risques directs ou indirects liés à l'environnement et à l'exploitation de l'objet immobilier, car ils sont de plus en plus la cible d'actions en responsabilité. Sous l'effet de l'harmonisation européenne, la reprise du droit européen dans la législation nationale pose de nouveaux défis. Les accidents majeurs sont également des expériences qui montrent toute l'acuité des responsabilités du propriétaire et de l'exploitant. 

Le modèle développé par IFMA Suisse, en collaboration avec 24 partenaires, propose une méthode efficace pour matérialiser les responsabilités du propriétaire et de l'exploitant (ResPE) et les structurer en pratique. Il sert de référentiel à l’examen régulier du fonctionnement interne et des instruments associés, afin de cadrer le processus d'amélioration continue en fonction des risques encourus. Sa finalité ultime consiste à instaurer les meilleures conditions possibles pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement. Il offre un langage commun à tous les intervenants et facilite ainsi la compréhension mutuelle entre tous les acteurs d'une même entité.

Le cours montre comment assumer la responsabilité du propriétaire et de l’exploitant, à l'ensemble de l'organisation, par l’intermédiaire du modèle méthodologique, de la vue d’ensemble des responsabilités, de la connaissance et de la gestion des risques, ceci à l’aide d’une approche pratique avec des exemples concrets, notamment par la délégation de tâches à des tiers, sous réserve. Ne manquez pas de vous inscrire sur notre site à la prochaine formation à Lausanne, le 18 novembre 2021.