Marchés publics: révision de la loi fédérale et de l’accord intercantonal (AIMP)
FORMATION EN LIGNE - WEBINAIRE
En bref:
Voici quelques thèmes qui seront abordés lors du séminaire:
Quel est la différence entre le prix le plus avantageux par rapport au prix le plus avantageux économiquement
Les marchés standardisés et non standardisés, leur distinction
Durabilité et économicité dans les critères d’adjudication
La protection juridique pendant les procédures
Les chambres fédérales ont finalisé la nouvelle loi sur les marchés publics (LMP) le 21 juin 2019.
Objectifs:
Les nouveautés et leur application pratique seront présentées pendant le séminaire CRB.
Détails du cours:
L’autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp) a adopté un nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) auquel les cantons peuvent désormais adhérer. Ces deux révisions, fortement harmonisées, mettent notamment en œuvre l’accord sur les marchés publics de 2012 (AMP 2012) de l’Office Mondial du Commerce (OMC). Cette nouvelle législation apporte plusieurs nouveautés importantes pour les organes soumis aux marchés publics.
Ce séminaire s’adresse:
- aux cadres et collaborateurs-trices des maîtres d’ouvrage publics (Confédération, cantons, communes et autres organisations) procédant à des soumissions et des adjudications de mandats d’ingénierie et d’architecture, des travaux de gros œuvre et du second œuvre soumises à la loi sur les marchés publics
- aux cadres et collaborateurs-trices des mandataires (ingénieurs, architectes, directeurs de travaux etc.) engagés par les maîtres d’ouvrage publics à concevoir et à réaliser des ouvrages soumis à la loi sur les marchés publics
