Marchés publics: révision de la loi fédérale et de l’accord intercantonal (AIMP)

Voici quelques thèmes qui seront abordés lors du séminaire:

• Quel est la différence entre le prix le plus avantageux par rapport au prix le plus avantageux économiquement
• Les marchés standardisés et non standardisés, leur distinction
• Durabilité et économicité dans les critères d’adjudication
• La protection juridique pendant les procédures

Les nouveautés et leur application pratique seront présentées pendant le séminaire CRB.

Les chambres fédérales ont finalisé la nouvelle loi sur les marchés publics (LMP) le 21 juin 2019.
L’autorité intercantonale pour les marchés publics (AiMp) a adopté un nouvel accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP 2019) auquel les cantons peuvent désormais adhérer. Ces deux révisions, fortement harmonisées, mettent notamment en œuvre l’accord sur les marchés publics de 2012 (AMP 2012) de l’Office Mondial du Commerce (OMC). Cette nouvelle législation apporte plusieurs nouveautés importantes pour les organes soumis aux marchés publics.