CAN
Conseils et astuces pour l'utilisation du CAN.
Des appels d'offres juridiquement sûrs: finies les lacunes contractuelles!
Vous estimez que la clarté et la sécurité juridique des appels d'offres sont essentielles à la réussite de vos projets? Vous avez certainement déjà été confronté à cette situation: de prétendues lacunes contractuelles sont invoquées au sujet du métré et de la facturation de vos ouvrages. Le paragraphe 000 du CAN Catalogue des articles normalisés vous permet de poser les bons jalons dès la phase d'appel d'offres.
01.10.2026 | Daniel Pfeffer, Support
Tous les chapitres CAN commencent par les «Conditions générales» du paragraphe 000. Les dispositions, règlements et autres modalités applicables qui y sont définis sont valables pour le chapitre dans son entier. Pour chaque appel d'offres, l'article 000.200 implique d'emblée une décision importante: il fixe la façon dont on procédera concernant la réglementation, les dispositions et les définitions dans les sous-paragraphes 010, 020 et 030.
A l'article 000.200, deux variables alternatives, 01 et 02 (avec le code alternatif A), sont proposées au choix. Les variables alternatives désignent des variables s'excluant mutuellement, i.e. seule une option peut être sélectionnée. C'est pour cette raison que la directive «IfA18 – Informations focalisées sur les applications», impose la sélection de l'une de ces variables dans les programmes d'administration de la construction.
Variable 01: Normes contractuelles SIA
Si la rédactrice ou le rédacteur de l'appel d'offres retient la variable 01, l'ensemble des contenus des sous-paragraphes «010 Conditions de rémunération», «020 Règles de métré» et «030 Définitions, abréviations, explications» seront intégralement repris dans le descriptif. Dans la mesure où les informations des sous-paragraphes 010, 020 et 030 sont généralement extraites des normes contractuelles en vigueur SIA 118/XXX, «Conditions générales de construction», elles ne sauraient être modifiées. CRB recommande d'éviter ici toute modification, suppression ou complément par le biais des articles de réserve. Si la variable 01 est retenue, les normes contractuelles SIA 118/XXX «Conditions générales de construction» seront également reprises dans le contrat d'entreprise (cf. «Ordre de priorité des documents du contrat» selon la norme SIA 118 «Conditions générales pour l'exécution des travaux de construction», art. 21).
Variable 02: Conditions contractuelles propres
Si la variable 02 est retenue, il faut créer le sous-paragraphe de réserve 090 qui permet ensuite de définir des dispositions propres. Dans ce cas, les sous-paragraphes 010, 020 et 030 seront automatiquement masqués. Un transfert dans le descriptif n'est donc plus possible. La lettre «R» précédant le numéro d'article dans le descriptif indique à l'entrepreneur qu'il s'agit de conditions générales propres et librement aménagées.
À partir du sous-paragraphe 040, de nombreux chapitres offrent la possibilité de sélectionner d'autres informations et conditions générales qui leurs sont spécifiques. La rédactrice ou le rédacteur de l'appel d'offres peut aussi utiliser des articles ouverts et compléter des articles de réserve.
Pour en savoir plus sur les corrélations, l'élaboration et la structure du CAN, consultez le «Guide de l'utilisateur CAN». Il présente de manière simple et concise tous les aspects essentiels à la réussite des projets de construction.
CRB propose de nombreux documents complémentaires, tels que les Schémas d'élaboration de descriptifs CAN, les Annexes CAN et les Fiches techniques CAN. Ces auxiliaires d'application constituent une aide précieuse pour le processus d'appel d'offres et sont téléchargeables gratuitement.
