Les produits doivent répondre à des standards techniques spécifiques afin de garantir leur durabilité, leur sécurité et leur fiabilité. Le règlement donne la priorité aux catégories de produits à fort impact environnemental, telles que le béton, l'acier et les matériaux isolants, car ceux-ci contiennent une part importante de carbone incorporé et jouent un rôle clé dans l'efficacité énergétique. Les adhésifs et les peintures, qui sont également considérés comme des matériaux de construction indispensables, constituent d'autres catégories prioritaires. D'autres standards seront progressivement mis en place d'ici 2026 pour ces catégories.
L'un des changements les plus importants est l'introduction d'un rapport environnemental obligatoire. Les fabricants doivent d'abord déclarer les indicateurs climatiques tels que les émissions de CO₂ et la consommation d'énergie lors de la fabrication de leurs produits. Le développement des standards environnementaux permet l'introduction progressive d'indicateurs supplémentaires tels que la recyclabilité, l'efficacité de l'utilisation des ressources et la toxicité. L'objectif est de créer un profil complet du cycle de vie pour chaque produit.
Le passeport produit numérique (DPP) est l'outil central utilisé pour la communication des données environnementales. Outre des informations sur les caractéristiques techniques, il contient des modes d'emploi et des informations sur les indicateurs climatiques (par exemple, les émissions de CO₂) et la consommation d'énergie. En outre, le DPP devient obligatoire pour les catégories prioritaires. Il stocke des données standardisées qui peuvent être facilement consultées par les organismes de réglementation et les parties prenantes telles que les architectes et les constructeurs. Cette signature numérique favorise la transparence et la conformité, s'intègre dans les systèmes Building Information Modelling (BIM) et améliore la cohérence des données.
Les exigences RPC actualisées sont liées à la norme EN 15804 « Durabilité des ouvrages de construction – Déclarations environnementales sur les produits – Règles régissant les catégories de produits de construction », une norme européenne qui définit les règles pour l'établissement de déclarations environnementales de produits (DEP*, ou EDP en anglais) pour les produits et matériaux de construction. Les DEP fournissent des informations transparentes et comparables sur l'impact environnemental des produits tout au long de leur cycle de vie. Elles permettent aux fabricants de communiquer clairement les performances environnementales de leurs produits et aux planificateurs de prendre des décisions durables en comparant des produits similaires sur la base de ces DEP.
Le respect RPC nécessite une déclaration de performances (Declaration of Peformance, DoP) étendue, qui comprend désormais des données techniques et environnementales. La DoP fait office de dossier complet sur le produit, qui documente toutes les standards de performance et environnementaux que le produit respecte. Cette déclaration est essentielle pour les organismes de réglementation, car elle garantit que toutes les informations techniques et environnementales sont vérifiées et transparentes.
Le passeport produit numérique (DPP)
- fournit des informations sur les composants, les possibilités de recyclage et de réutilisation
- est associé à une identification unique du produit (par exemple, un code QR avec GS1 Digital Link)
- permet de prendre des décisions durables
- favorise l'économie circulaire
- améliore la transparence dans la chaîne d'approvisionnement
- facilite la réparation et le recyclage
- contribue à réduire l'impact environnemental
- conduit à la numérisation de la documentation des produits
Conséquences pour la Suisse
Pour les fabricants hors UE, l'accès au marché européen est subordonné au respect des dispositions du RPC. Son existence réduit en outre la nécessité de procéder à des tests et certifications redondants dans les différents états membres de l'UE.
En Suisse, le principe des accords de reconnaissance mutuelle (ARM, ou Mutual Recognition Agreements, MRA, en anglais) joue un rôle central: seule la reprise équivalente des réglementations européennes permet aux produits de construction suisses de continuer à être commercialisés sans problème dans l'UE, et inversement. Pour les fabricants dans le domaine des produits de construction, cela signifie que la documentation des produits, l'infrastructure des données et les processus de conformité doivent être adaptés pour tous les groupes de produits prioritaires au plus tard fin 2027. Les entreprises qui mettront cela en œuvre rapidement s'assureront des opportunités d'exportation et seront compétitives dans un environnement de marché de plus en plus numérisé et circulaire.
«Quiconque souhaite proposer sur le marché européen
des produits relevant d'une catégorie nécessitant
un DPP devrait se familiariser dès
aujourd'hui avec ses exigences.»
Michel Bohren, Président de la direction de CRB
Conséquences du nouveau RPC
- peuvent exiger dans l'appel d'offres des produits avec un DPP et un rapport environnemental fondé
- bénéficient d'une plus grande transparence sur les performances et l'impact environnemental des produits de construction
- peuvent mieux comparer les produits et choisir plus facilement des solutions durables
- voient le souhait réalisé d'une cohérence des données de produits, de la planification au démantèlement
- peuvent accéder à des données détaillées sur les performances et l'environnement (l'interopérabilité via openBIM devient indispensable)
- doivent tenir compte des nouveaux standards techniques et des nouvelles obligations en matière de documentation lors de leur planification et de la définition des spécifications
- bénéficient d'une aide pour la planification de bâtiments optimisés en termes d'émissions de CO₂
- peuvent sélectionner leurs produits sur la base de données (données techniques, analyse du cycle de vie, données de maintenance), et ce via une présélection automatisée par filtre d'attributs
- peuvent choisir et contrôler plus facilement les produits de construction grâce à des informations uniformes dans toute l'UE
- bénéficient de moins d'obstacles bureaucratiques lors des achats transfrontaliers
- doivent respecter des obligations de diligence accrues en matière de documentation et de justification des produits utilisés
- peuvent accéder plus facilement aux informations sur les produits pendant l'exploitation et la maintenance (informations structurées sur les réparations)
- disposent de prestations en matière de sécurité et de durabilité pendant toute la durée de vie du bâtiment
- disposent d'une meilleure base pour les approches circulaires et la planification de la déconstruction
- sont tenus d'apposer le marquage CE et d'établir des déclarations de performance et environnementales étendues
- doivent créer et tenir à jour des passeports numériques de produits (DPP) et des déclarations environnementales de produits (DEP)
- doivent satisfaire à des exigences accrues en matière de gestion des données et de traçabilité
- n'ont accès au marché de l'UE que s'ils respectent pleinement les règles
- doivent fournir des données produit interopérables
Coopération avec les instances européennes et nationales
Les collaborateurs de CRB participent au développement de différentes normes ISO au niveau international. CRB défend aussi les intérêts du secteur de la construction au niveau national: Michel Bohren, président de la direction de CRB, est ainsi membre de la Commission fédérale des produits de construction (BauPK) depuis 2020. Pour ce qui est des produits de construction, les représentants de CRB collaborent également au sein de différents groupes de travail, notamment avec buildingSMART International, avec des fabricants de produits issus de divers secteurs et encore avec des éditeurs de logiciels.
Etapes
- 2025: RPC en vigueur depuis le 7.1.2025
- 2026: Début de l'application obligatoire du RPC, progressivement selon la catégorie de produits
- 2028: DPP obligatoire pour les produits de construction
- 2030: Mise en œuvre globale du DPP dans le secteur de la construction
- 2039: Fin de la phase de transition conformément aux directives européennes