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Questions juridiques pour planificateurs

Ce cours explore les enjeux juridiques actuels de la construction, avec un focus particulier sur le rôle et les obligations des planificateurs. Il examine les responsabilités associées aux contrats ainsi que les aspects liés à la couverture d’assurance responsabilité civile (RC).

En bref

  • Contrat de planificateur
  • Responsabilité du planificateur pour les coûts
  • Responsabilité du planificateur pour le devis
  • Couverture d’assurance RC
  • Questions juridiques d’actualité

Ce cours traite des questions juridiques actuelles en lien avec la construction et en particulier le contrat de planificateur, la responsabilité du planificateur pour les coûts de construction et pour le dépassement de devis, ainsi que la couverture d’assurance RC pour le planificateur. Le cours débutera avec une partie théorique et se poursuivra avec une partie pratique illustrée par de nombreux cas, provenant soit de l’intervenant, soit des participants.

Les participants:

  • définissent les responsabilités juridiques des planificateurs.
  • différencient les principaux types d’assurances utilisés dans le domaine de la construction.
  • appliquent, dans leur organisation, les notions juridiques vues en cours poour répondre apprises les dépassements de devis dans leur organisation en appliquant les principes juridiques et les bonnes pratiques abordées

Aucune connaissance préalable requise.

Titre
Questions juridiques pour planificateurs
Description
Cadre juridique des projets de construction
Date / Heure
Prix du cours
Membres*: CHF 361.- HT, non-membres: CHF 425.- HT 
Lieu
En ligne 
Public cible
Propriétaire, Ingénieurs, Manager de projet, Concepteur, Architectes, Toutes les personnes intéressées par le thème
Organisateur
CRB
Responsable du cours
Information
*membres CRB, SIA, SSE ou FAS