Questions juridiques pour planificateurs
Ce cours explore les enjeux juridiques actuels de la construction, avec un focus particulier sur le rôle et les obligations des planificateurs. Il examine les responsabilités associées aux contrats ainsi que les aspects liés à la couverture d’assurance responsabilité civile (RC).
En bref
- Contrat de planificateur
- Responsabilité du planificateur pour les coûts
- Responsabilité du planificateur pour le devis
- Couverture d’assurance RC
- Questions juridiques d’actualité
Ce cours traite des questions juridiques actuelles en lien avec la construction et en particulier le contrat de planificateur, la responsabilité du planificateur pour les coûts de construction et pour le dépassement de devis, ainsi que la couverture d’assurance RC pour le planificateur. Le cours débutera avec une partie théorique et se poursuivra avec une partie pratique illustrée par de nombreux cas, provenant soit de l’intervenant, soit des participants.
Les participants:
- définissent les responsabilités juridiques des planificateurs.
- différencient les principaux types d’assurances utilisés dans le domaine de la construction.
- appliquent, dans leur organisation, les notions juridiques vues en cours poour répondre apprises les dépassements de devis dans leur organisation en appliquant les principes juridiques et les bonnes pratiques abordées
Aucune connaissance préalable requise.
