Questions juridiques pour planificateurs
Ce cours explore les enjeux juridiques actuels de la construction, avec un focus particulier sur le rôle et les obligations des planificateurs. Il examine les responsabilités associées aux contrats ainsi que les aspects liés à la couverture d’assurance responsabilité civile (RC).
En bref
- Contrat de planificateur
- Responsabilité du planificateur pour les coûts
- Responsabilité du planificateur pour le devis
- Couverture d’assurance RC
- Questions juridiques d’actualité
Ce cours aborde les principaux enjeux juridiques actuels dans le domaine de la construction, en mettant particulièrement l’accent sur le rôle des planificateurs, leurs obligations en matière de coûts et les conséquences liées au dépassement de devis. Il traite également des questions relatives à la couverture d’assurance responsabilité civile (RC) du planificateur.
La première partie du cours sera consacrée à un aperçu théorique, suivie d’une présentation de nombreux cas pratiques illustrant les situations rencontrées sur le terrain
Les participants:
- définissent les responsabilités juridiques des planificateurs.
- différencient les principaux types d’assurances utilisés dans le domaine de la construction.
- appliquent, dans leur organisation, les notions juridiques vues en cours poour répondre apprises les dépassements de devis dans leur organisation en appliquant les principes juridiques et les bonnes pratiques abordées
Aucune connaissance préalable requise.
