Le droit d'auteur des planificateurs

Solo in lingua francese

Lors de la planification d'un ouvrage, l'architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d'auteur.

Le contrat de planificateur

Les sources juridiques du droit d'auteur

Les conditions de la protection conférée par le droit d'auteur

Les effets de cette protection, ainsi que la question épineuse du transfert des droits d'auteur au maître de l'ouvrage

Ce cours traite des problèmes théoriques et pratiques relatifs au droit d'auteur des planificateurs et propose des solutions. Le cours débutera avec une présentation du contrat de planificateur et des sources du droit d'auteur. Il se poursuivra avec une partie pratique illustrée par de nombreux cas en relation avec les conditions de la protection conférée par le droit d'auteur et les effets de cette protection.

Objectifs

L’objectif de ce cours est de sensibiliser les planificateurs (ingénieurs et architectes) sur leur droit d'auteur ainsi que de répondre aux éventuelles questions pratiques qu’ils se posent.

Titolo
Le droit d'auteur des planificateurs
Descrizione
Problèmes relatifs au droit d'auteur des planificateurs et solutions
Costi del corso
CHF 385.- hors TVA
Luogo
Friburgo
Destinatari
Architetti, Ingegneri, Manager di progetto, Committenti
Parola chiave
Competenze e organizzazione
Organizzatore
CRB
Lingua
français