Marchés publics: révision de la loi fédérale et de l’accord intercantonal (AIMP)

   

En bref

Voici quelques thèmes qui seront abordés lors du séminaire:

Le changement de paradigme dans le droit des marchés publics au niveau fédéral, cantonal et municipal.

Les différences par rapport à l’ancienne législation dans l'application de la loi ?

Présentation des nouveautés et des différences par rapport aux règlements précédents et leur mise en pratique

Où se situent les simplifications par rapport à la législation précédente ?

Implications juridiques de la nouvelle législation
 

Détails du cours

Au niveau fédéral, la nouvelle loi sur les marchés publics est en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Pour les cantons, le processus d'adhésion à l'accord intercantonal sur les marchés publics est en cours. La plupart des cantons mettront probablement leur législation en vigueur le 1er janvier 2022. À cette date au plus tard, les appels d'offres et les adjudications devront être mises en œuvre conformément à la nouvelle législation.

  • Quelles sont les différences dans l'application de la loi?
  • La mise en œuvre des changements dans la pratique
  • Tous ceux qui participent à la planification et à la mise en œuvre des projets, tels que les maîtres d'ouvrage, les mandataires, les ingénieurs, les architectes, les spécialistes et les entrepreneurs des métiers principaux et du second-œuvre de la construction, sont concernés.

Objectifs

Connaître les nouvelles règles et leur mise en pratique au sein des marchés publics des municipalités, des cantons et confédération.
 

Titre
Marchés publics: révision de la loi fédérale et de l’accord intercantonal (AIMP)
Description
Révision de la loi fédérale sur les marchés publics
Prix du cours
CHF 250.- (HT) / Rabais pour les membres CRB, SIA, SSE et FAS
Lieu
En ligne
Public cible
Maîtres d'ouvrages
Mot-clé
administrations publiques, maîtres d’ouvrages publics
Organisateur
CRB
Responsable du cours