Le droit d'auteur des planificateurs

Lors de la planification d'un ouvrage, l'architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d'auteur.

Le contrat de planificateur

Les sources juridiques du droit d'auteur

Les conditions de la protection conférée par le droit d'auteur

Les effets de cette protection, ainsi que la question épineuse du transfert des droits d'auteur au maître de l'ouvrage

Ce cours traite des problèmes théoriques et pratiques relatifs au droit d'auteur des planificateurs et propose des solutions. Le cours débutera avec une présentation du contrat de planificateur et des sources du droit d'auteur. Il se poursuivra avec une partie pratique illustrée par de nombreux cas en relation avec les conditions de la protection conférée par le droit d'auteur et les effets de cette protection.

Objectifs

L’objectif de ce cours est de sensibiliser les planificateurs (ingénieurs et architectes) sur leur droit d'auteur ainsi que de répondre aux éventuelles questions pratiques qu’ils se posent.

Titre
Le droit d'auteur des planificateurs
Description
Problèmes relatifs au droit d'auteur des planificateurs et solutions
Prix du cours
CHF 385.- hors TVA
Lieu
Fribourg
Public cible
Architectes, Ingénieurs, Manager de projet, Maîtrise d'ouvrage
Mot-clé
Coûts dans le processus de construction
Organisateur
CRB
Responsable du cours
Langue
français