Le CAN, une base pour des appels d’offres clairs et juridiquement sûrs

Le catalogue des articles normalisés (CAN) permet de écrire les prestations de construction en fonction de leur nature, de leur qualité ainsi que de la quantité requise. Ce que démontre le présent article, c’est en quoi le CAN se rête effectivement à la réalisation de mises en soumission aussi claires et complètes que compréhensibles, et ceci du point de vue juridique également.

Dans le contexte de l’appel d’offres, c’est au moyen d’une description des prestations de construction que le maître d’ouvrage renseigne les entrepreneurs proposant leurs services sur ce qui doit être bâti, en termes de quantité ainsi que de qualité. Ceci s’effectue fréquemment par le biais d’un descriptive – dont l’importance décisive dans la pratique du secteur de la construction n’apparaît que plus clairement. Pour autant, personne n’attend d’un appel d’offres «clair» qu’il rende d’emblée tout malentendu impossible et exclue tout litige à venir. La rédaction d’un tel appel d’offres impliquerait en effet de tenir compte des attentes du maître d’ouvrage tout autant que de celles des entrepreneurs, et ceci, de façon optimale. Ce qui est forcément utopique. «Clairs», les appels d’offres ne peuvent par conséquent l’être au sens strict – notre perspective en la matière sera donc nécessairement plus modeste. Il s’agira de facto de vérifier si le CAN permet de réaliser des appels d’offres complets et intelligibles, minimisant les risques de malentendus pour les partis en présence, et d’éviter ainsi les conflits.

Les avantages des appels d’offres avec le CAN

Si le CAN n’est pas le seul outil disponible afin d’établir des descriptifs en Suisse, la diffusion de cette méthode, qui répond à des standards reconnus, est large dans le pays. Il compte plus d’un million d’articles normalisés du Bâtiment, du Génie civil et des Travaux souterrains ainsi que des Installations. Sur la base du dossier d’exécution (plans pour l’appel d’offres, description de la construction, etc.) et en ayant recours aux éléments de texte standardisés pour les divers articles normalisés, il est possible d’établir un descriptif de l’ensemble des prestations attendues de la part de l’entrepreneur en charge de l’exécution d’un certain ouvrage. Ainsi, le CAN constitue une sorte de structure élémentaire pour la mise en soumission de travaux de construction sur la base d’un descriptif.

Rationalisation de l’appel d’offres

Subdiviser une certaine prestation de construction en autant de prestations particulières est un processus complexe exigeant des connaissances techniques approfondies de la part du rédacteur du descriptif. A mesure que croît leur complexité, les travaux de construction exigent une description des prestations particulières d’autant plus précise. Le fait de pouvoir se référer à des articles normalisés standardisés, rédigés en amont, pour chaque prestation de construction envisageable simplifie de beaucoup la subdivision à opérer pour chaque prestation de construction. Ceci va de pair avec une rationalisation de l’appel d’offres. Par ailleurs, se basant sur les éléments de texte standardisés du CAN, l’entrepreneur est en mesure d’importer directement le descriptif dans son logiciel de calcul pour fixer le prix de chaque prestation. En résulte une rationalisation de l’établissement de l’offre, et par là même de la mise en soumission en soi.

Sécurité juridique

L’uniformité du CAN que l’on retrouve à la fois dans la nature de sa formulation, sa structure ainsi que sa structuration contribue à ce que les personnes concernées par une même mise en soumission (les architectes, ingénieurs, maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, etc.) aient d’emblée une meilleure compréhension du descriptif – et surtout, que celle-ci soit identique.

Ainsi, on parvient d’une part à limiter les risques de contradictions et de lacunes dans le descriptif. Les éléments de texte standardisés permettent d’autre part de conférer plus de sécurité juridique aux appels d’offres dans la mesure où ils apportent clarté, permanence et prévisibilité quand il s’agit de subdiviser les prestations de construction en prestations particulières.

Le CAN constitue incontestablement une base pour des appels d’offres clairs, y compris d’un point de vue juridique. Les erreurs, contradictions et éventuelles lacunes récurrentes lors de l’élaboration des descriptifs, qui se répercutent dans les appel d’offres, peuvent être minimisées grâce à l’utilisation de textes standardisés tels que ceux du CAN. Ceci explique pourquoi, outre le gain de temps qu’il procure, le CAN continuera à gagner en importance à l’avenir.

Cela étant dit, le CAN n’est pas la «solution miracle» pour des appels d’offres clairs. Si les textes standardisés réduisent les erreurs, contradictions et lacunes dans les descriptifs, celles-ci ne peuvent être totalement exclues. Et même avec des appels d’offres établis avec le CAN, la grande inconnue reste de savoir si les différents acteurs du processus sont disposés à coordonner leurs efforts pour garantir une meilleure clarté et compréhension des descriptifs. Une communication transparente implique en outre également le contrôle conjoint des descriptifs et la coordination des dossiers d’appel d’offres afin de réduire au minimum les erreurs, lacunes et contradictions. Une documentation écrite est ici indispensable – d’une part à titre de preuve et d’autre part parce que les modifications apportées au processus d’appel d’offres sont souvent oubliées jusqu’à ce que le contrat soit conclu.