Le droit d'auteur des planificateurs

Nur in französischer Sprache

Lors de la planification d'un ouvrage, l'architecte ou l’ingénieur peut être confronté à diverses questions concernant son droit d'auteur.

Le contrat de planificateur

Les sources juridiques du droit d'auteur

Les conditions de la protection conférée par le droit d'auteur

Les effets de cette protection, ainsi que la question épineuse du transfert des droits d'auteur au maître de l'ouvrage

Ce cours traite des problèmes théoriques et pratiques relatifs au droit d'auteur des planificateurs et propose des solutions. Le cours débutera avec une présentation du contrat de planificateur et des sources du droit d'auteur. Il se poursuivra avec une partie pratique illustrée par de nombreux cas en relation avec les conditions de la protection conférée par le droit d'auteur et les effets de cette protection.

Objectifs

L’objectif de ce cours est de sensibiliser les planificateurs (ingénieurs et architectes) sur leur droit d'auteur ainsi que de répondre aux éventuelles questions pratiques qu’ils se posent.

Titel
Le droit d'auteur des planificateurs
Beschreibung
Problèmes relatifs au droit d'auteur des planificateurs et solutions
Kurskosten
CHF 385.- hors TVA
Ort
Freiburg
Zielgruppe
Architekten, Ingenieure, Projektmanager, Bauherrschaften
Schlagwörter
Kompetenzen und Organisation
Veranstalter
CRB
Kursleitung
Sprache
français